Accompagner la réussite de nos clients
Atmos Capital operating partner de H.I.G. Capital a finalisé l’acquisition de trois portefeuilles de messageries pour près de 45 000 […]
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Rédaction des clauses de levée d’option dans les promesses unilatérales de vente
Ravie d’avoir contribué à la chronique « Vente Immobilière » du Defrénois en apportant un éclairage sur les modalités de rédaction des
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Odyssée Notaires accompagne Popeyes
Bravo aux équipes de Popeyes pour ce très beau projet qu’Odyssée Notaires a eu le plaisir d’accompagner.Merci pour votre confiance.
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Accompagnement prise de participation boulangeries concept « The French Bastards »
L’équipe Odyssée Notaires est fière d’avoir accompagné le cabinet Proskauer Paris aux côtés d’Experienced Capital (ECP) dans la prise de
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« Le vendeur ne commet pas de réticence dolosive en négligeant des informations, fussent-elles essentielles sur les caractéristiques des biens, dès lors que l’acquéreur contracte en connaissance de cause. »
Partage de quelques réflexions sur l’articulation entre devoir d’information et réticence dolosive du vendeur dans le dernier numéro du Defrénois.
Félicitations à toute l’équipe d’ATMOS CAPITAL & H.I.G pour cette belle réussite !
Un plaisir pour Odyssée Notaires d’avoir pu contribuer à ce projet aux côtés de toute l’équipe de conseils. Votre engagement
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Obligation de délivrance et stipulations contractuelles : une nouvelle illustration jurisprudentielle
Dans un arrêt du 5 décembre 2024 (Civ. 3e, n° 22-20.708), la Cour de cassation a confirmé une approche extensive